Fédération Wallonie-Bruxelles|
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- Notice 1 sur 1
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Notice complète
Les adjudications des pouvoirs publics sous leur aspect moral
- Auteur :
- Cloquet, André {070}
- Sujet :
- Adjudications administratives Belgique ** 1900-1945
- Marchés publics Droit Belgique ** 1900-1945
- Droit administratif Aspect moral Belgique 1900-1945
- 351.712.2.028
- X0000017. Fonds Degreef / Fonds Smal / Fonds UT. 2
- Langue :
- français
- Date de publication :
- 1938
- Type de document :
- Livres
- Exemplaires
- Résumé
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Cloquet étudie laspect moral (conditions et exigences) en matière de pratique des marchés publics, plus particulièrement dans les modes de mise en adjudication, le choix de ladjudicataire et la sélection des offres. Il plaide pour un réel cadre moral et une nécessaire réforme profonde du régime dadjudications des pouvoirs publics
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