Fédération Wallonie-Bruxelles|
CULTURE | Lecture publique
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- Notice 4 sur 16
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Notice complète
4/16
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : Les arrêtés royaux complémenraires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interprétation des textes
- Auteur :
- Servais, Jean
- Mechelynck, Edouard {070}
- Servais, Paul {070}
- Schnock, Louis {205}
- Schnock, Louis {205}
- Sujet :
- Droit ** Belgique
- 340 (493)
- X0000006. Ouvrages de référence. 2
- Type de document :
- Livres
- Exemplaires
- Résumé
- Critiques littéraire / Commentaires
- Citations
- Suggestions de lecture
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- Audios
- Mots clés
- Disponible en librairie
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| Bibliothèque | Commune | Cote | Qté | Réservable | Lien vers le catalogue source |
|---|---|---|---|---|---|
| LESSINES - Bibliothèque communale de Lessines | LESSINES | 340 (493) SER C | 1 | oui | 8010618165 |
Table divisionnaire de l'ouvrage. Explication des abréviations. Index chronologique des décisions judicaires citées. Table chronologique des lois, arrêtés, décrets, etc... reproduits ou cfités. Addenda.
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