Loi du 12 juillet 1821 fixant les bases du système des impositions du Royaume des Pays-Bas à partir de l'année 1822

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Bibliothèque	Commune	Cote	Qté	Réservable	Lien vers le catalogue source
LIEGE - Bibliothèque du Séminaire (filiale spécialisée)	LIEGE	137 B 54	1	oui	SEMLGCH00007567

Adoptée dans la séance de la deuxième chambre des Etats-Généraux du 30 juin-1er juillet 1821, et dans celle de la première chambre du 11 juillet 1821

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