De la propriété littéraire et artistique en Belgique et en France : histoire, législation, jurisprudence, convention du 12 aout 1852 avec commentaire, règlements d'exécution en Belgique et en France. Notes explicatives, etc., etc.

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Auteur :: Cappelmans, Victor
Sujet :: droit d'auteur -- France; Propriété intellectuelle; Droit d'auteur : Belgique
Type de document :: Livres

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NAMUR (*) - Bibliothèques de Namur Capitale	NAMUR	347 CAP D	1	oui	0850973

Cachet : Sigillum Magistratus Oppidi Namurcensis

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