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CULTURE | Lecture publique
Sujet :
"Donations ** France"
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Donations : le guide pratique
- Dibos-Lacroux, Sylvie. ISNI0000000023142256 {070}
- Livres
Donations : le guide pratique
- Dibos-Lacroux, Sylvie. ISNI0000000023142256 {070}
- 2006
- Livres
2/5
Traité des Donations : contenant les traitez I. du don mutuel, fait par Testament ou par contrats II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc. III. des substitutions directes et fideicommissaires IV. de la représentation et du rappel, en matière
- Ricard, Jean Marie {070}
- Livres
Traité des Donations : contenant les traitez I. du don mutuel, fait par Testament ou par contrats II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc. III. des substitutions directes et fideicommissaires IV. de la représentation et du rappel, en matière
- Ricard, Jean Marie {070}
- 1713
- Livres
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Traité des Donations entre-vifs et testamentaires, par Me Jean Marie Ricard, Avocat au Parlement : Et de la Révocation des Donations : par la naissance et survenance de enfans : tome 1
- Ricard, Jean Marie {070}
- Livres
Traité des Donations entre-vifs et testamentaires, par Me Jean Marie Ricard, Avocat au Parlement : Et de la Révocation des Donations : par la naissance et survenance de enfans : tome 1
- Ricard, Jean Marie {070}
- 1783
- Livres
4/5
Traité des Donations entre-vifs et testamentaires par Me Jean Marie Ricard, Avocat au Parlement : Ensemble la Coutume d'Amiens commentée par le même auteur
- Ricard, Jean Marie {070}
- Livres
Traité des Donations entre-vifs et testamentaires par Me Jean Marie Ricard, Avocat au Parlement : Ensemble la Coutume d'Amiens commentée par le même auteur
- Ricard, Jean Marie {070}
- 1713
- Livres
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Traité des Donations Entre-Vifs et Testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, Avocat au Parlement contenant les Traités I. Du don mutuel, fait part Testament ou par Contrats. II. Des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc. III. Des substitutions dir
- Ricard, Jean Marie {070}
- Livres
Traité des Donations Entre-Vifs et Testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, Avocat au Parlement contenant les Traités I. Du don mutuel, fait part Testament ou par Contrats. II. Des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc. III. Des substitutions dir
- Ricard, Jean Marie {070}
- 1783
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