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Ancien droit Belgique : analyse chronologique des chartes, coutumes, édits, ordonnances et réglements qui, depuis l'an 1200, ont régi les diverses localités qui composent le comté de Hainaut au moment de l'invansion française : 12 Messidor An II (1er juil
  • Bivort, Jean-Baptiste
  • Livres

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Ancien droit Belgique : analyse chronologique des chartes, coutumes, édits, ordonnances et réglements qui, depuis l'an 1200, ont régi les diverses localités qui composent le comté de Hainaut au moment de l'invansion française : 12 Messidor An II (1er juil
  • Bivort, Jean-Baptiste
  • A. Decq 1846
  • Livres
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Loi sur la compétence en matière civile commentée par ses motifs combinés avec la jurisprudence et la doctrine des auteurs
  • Cloes, Jean-Joseph-Roland
  • Livres

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Loi sur la compétence en matière civile commentée par ses motifs combinés avec la jurisprudence et la doctrine des auteurs
  • Cloes, Jean-Joseph-Roland
  • Spée-Zelis 1846
  • Livres

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